J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR : MEST0010080A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
CETE Apave Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
CETE Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex :
Apave du Sud, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;
Laboratoire départemental d'analyses de la Charente-Maritime, Pôle analytique, 5, perspective de l'Océan, 17072 La Rochelle Cedex 9 ;
BRGM, bureau de recherches géologiques et minières, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex.

Art. 2. - Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, l'organisme suivant :
SGS, laboratoire Crepin, 2 bis, rue Dugay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen Cedex.

Art. 3. - Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, l'organisme suivant :
ETNA, 31, chemin du Vieux-Chêne, Zirst 4101, 38941 Meylan.

Art. 4. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, l'organisme suivant :
Laboratoire Wolf Environnement, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault-Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.

Art. 5. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
Enviro Tech, environnement et technologies, route départementale 157, 88510 Eloyes ;
European Environnement Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles, Belgique ;
European Environnement Consultants Bordeaux (EEC), 22, rue Saint-Exupéry, parc d'activité des Lacs, 33290 Blanquefort ;
European Environnement Consultants Paris (EEC), 59, avenue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
EPE cabinet JY Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille ;
Manexi, maintenance environnement industries, 99 bis, rue Lecocq, 33000 Bordeaux.

Art. 6. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
LEM (Laboratoire environnement matériaux) 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex ;
Office d'équipement hydraulique de Corse, avenue Paul-Giacobbi, BP 678, 20601 Bastia ;
LCDI Watco Environnement, ZA de Jailly, 57535 Marange-Silvange Cedex.

Art. 7. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Art. 8. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger